Conditions générales de fonctionnement de Félidoc
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil du cabinet ou sur notre site internet www.felidoc.com.
Tous les actes effectués au sein de notre établissement de soins vétérinaires sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires www.veterinaires.fr
Notre structure est entièrement dédiée aux chats, seule espèce soignée dans notre établissement. Pour les autres animaux, nous vous renverrons chez nos confrères voisins.
Notre établissement est situé au 4 Levée de la Loire à La Riche (37520).
Nous sommes joignables par téléphone au 02 47 65 90 14 ou par mail à l’adresse suivante : contact.vet@felidoc.com
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en cas d'urgence vitale aux heures d’ouverture.
Aux heures de fermeture de notre établissement, les clients sont invités à appeler au 02 47 65 90 14 pour connaître les modalités du service de garde.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire
Docteur Berthelot Julie, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 23997.
Docteur Dumas Stéphanie, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 11797.
Docteur Angeli Mélanie, inscrite au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 36689.
Personnel non vétérinaire
Mme Guérin Claire, Assistante vétérinaire.
Mme Boyer Laurine, Assistante vétérinaire.
Mme Vitry Adélaïde, Assistante spécialisée vétérinaire.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET
CONSULTATIONS
Consultations de médecine préventive (vaccination, identification, visite d’achat, pédiatrique, pubertaire ou gériatrique)
Consultations de médecine générale (médecine interne, gastro-entérologie, dermatologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, neurologie, ophtalmologie…)
Consultations de comportement
Dépistage et suivi de la pression artérielle
CHIRURGIES
Chirurgies de convenance (castration des mâles, ovariectomie des femelles)
Chirurgies des tissus mous (gastrotomie, entéro/entérectomie, splénectomie, ovario-hystérectomie, cystotomie …)
Soins dentaires (détartrage et polissage, extractions dentaires…)
ANESTHESIES
Afin d’assurer une sécurité optimale pendant l’anesthésie de vos animaux, nous sommes équipés d’un circuit d’anesthésie gazeuse.
Suivant l’âge et l’état de santé de votre chat, nous adaptons nos protocoles d’anesthésie.
LABORATOIRE
Un laboratoire hémato-biochimique permet de réaliser de nombreuses analyses sanguines au cabinet (hématologie, biochimie, ionogramme…). Des tests rapides et un microscope viennent compléter le matériel de laboratoire. Certaines analyses, peuvent, avec l’accord du client, être effectuées dans des laboratoires extérieurs (génétique, histologie, parasitologie, endocrinologie…).
IMAGERIE MEDICALE
Nous disposons d’une radiographie numérique avec capteur plan et d’un appareil d’échographie. Les radiographies sont partagées sur le réseau interne puis archivées. Elles peuvent vous être envoyées par format numérique sur simple demande.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Deux chatteries permettent d’accueillir les chats hospitalisés dans les conditions recommandées par l’ISFM (International Society Of Feline Medecine). Une chatterie est réservée aux animaux pouvant présenter un risque contagieux.
Les visites sont autorisées mais nécessitent de convenir d’un horaire avec le personnel soignant afin de ne pas le gêner pendant les chirurgies ou les soins aux animaux.
En dehors des heures d’ouverture, le vétérinaire passe au minimum deux fois par jour pour effectuer un examen clinique et les soins nécessaires. Un système de vidéo-surveillance est installé afin d’assurer une surveillance permanente à distance.
Le cabinet ne peut être tenu pour responsable de l’absence de surveillance la nuit. Cette surveillance peut être assurée dans des centres de référés ou des centres hospitaliers vétérinaires. Leurs coordonnées sont disponibles sur simple demande, toute l’équipe fera le nécessaire pour faciliter le transfert de votre animal, celui-ci étant à la charge du propriétaire.
PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS
En cas d’urgence, vous pouvez téléphoner au numéro habituel et suivre les indications du répondeur téléphonique. Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont disponibles dans notre salle d’attente, ou sur simple demande par mail à contact.vet@felidoc.com ou par téléphone au 02 47 65 90 14.
Un devis sera systématiquement soumis et expliqué au propriétaire avant d’engager des frais importants afin d’obtenir son consentement éclairé. Une facture sera remise au propriétaire au format papier ou électronique.
MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement des honoraires doit être effectué comptant en fin de consultation ou lorsque le chat est rendu au propriétaire. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du chat pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le cabinet accepte les règlements en espèces, par carte bancaire et par chèque. Pour tout règlement par chèque, merci de présenter une pièce d’identité. Le cabinet se réserve le droit de refuser un paiement par chèque.
Les médicaments ne sont ni repris ni échangés. De manière exceptionnelle, les aliments non entamés peuvent faire l’objet d’une reprise et d’un avoir sur présentation d’un justificatif de l’achat au cabinet datant de moins de 30 jours.
Le cabinet se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Selon la loi du 01/01/13, en cas de retard de paiement, une majoration de 40€ sera également appliquée pour couvrir une partie des frais de recouvrement. La dette sera aussi inscrite dans le fichier national des impayés.
LITIGES
En cas de réclamation, nous vous invitons avant toute chose à prendre contact avec le cabinet. Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, vous pouvez vous adresser au C.R.O. (Conseil Régional de l’Ordre) Centre Val de Loire – 23/25 Avenue de la Libération – 45000 ORLEANS (02 38 86 11 26).
RCP
Notre responsabilité civile professionnel est assurée par : La Médicale
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Julie Berthelot.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Félidoc dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires. Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les vétérinaires et personnels non vétérinaires de Felidoc ont accès à ce fichier.
RISQUE THERAPEUTIQUE ET ANESTHESIQUE _ CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
L’activité de soins vétérinaires nécessite d’accepter les risques thérapeutiques liés aux médicaments ou aux procédures d’anesthésie. L’équipe s’assurera que le propriétaire est conscient de ces risques pour obtenir son consentement éclairé. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du chat, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
En cas de prise en charge d’un animal agressif ou dangereux, la sécurité du personnel soignant sera une préoccupation prioritaire. Celle-ci pourra justifier une contention particulière du chat (physique ou chimique). L’examen du chat ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
DECES D’UN CHAT
En cas de décès d’un chat, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Cremanimo, la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le propriétaire.
Les frais de crémation sont à la charge du propriétaire.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Le maire doit organiser la prise en charge et les soins des animaux errants sur sa commune et afficher en permanence les coordonnées d’un service de prise en charge (ramassage, fourrière) pendant et en dehors des horaires d’ouverture au public (Art R.211-12 du code rural).
Merci de contacter la mairie ou la police municipale au 02 47 37 24 57 qui vous indiquera la marche à suivre.
Pendant les horaires d’ouverture, le cabinet vétérinaire peut être un intermédiaire dans la prise en charge de ces chats errants notamment en recherchant une puce électronique qui permettrait de retrouver un propriétaire. L’identification des carnivores domestiques étant obligatoire, en absence d’identification, les chats seront confiés à la fourrière de Tours Plus. En cas de maladie ou de blessure constatée, nous nous engageons comme l’indique notre code de déontologie à atténuer la souffrance par les moyens dont nous disposons.
